Art. R313-32, Code de la route

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Art. R313-32, Code de la route

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L5491AWB

                    Le ministre chargé des transports fixe par arrêté :

   1° Les conditions spéciales d'éclairage et de signalisation des véhicules effectuant des transports de bois en grume ou de pièces de grande longueur débordant l'arrière des véhicules ;

   2° Les règles relatives à la signalisation lumineuse des engins de service hivernal ;

   3° Les règles relatives à l'éclairage et à la signalisation de certains engins spéciaux dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km/h.

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R313-32 : en vigueur depuis le 1er juin 2001 Voir

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Codifié par Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)

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